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Nos solutions

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EXTERNALISATION RÉFÉRENT SÉCURITÉ / ACCOMPAGNEMENT SÉCURITÉ

Depuis la publication de Loi du 02 août 2021 du Code du travail

L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 2315-16 à L. 2315-18 (code du travail)

Vous n’avez pas les compétences en interne et vous souhaitez trouver une solution simple et adaptée à votre dimension ? Vous pouvez faire appel à notre organisme habilité comme Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) par la DREETS.

Notre organisme assure ces fonctions dans le cadre de la prestation d’externalisation de la fonction de référent sécurité. Nous définissons ensemble, au regard de vos activités, de votre organisation existante, les modalités et le contenu de notre intervention.

 

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Dans le cadre de cette mission, nous pouvons prendre en charge :

L’évaluation des risques professionnels, la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P) ;
Le suivi du plan d’actions de prévention ;
L’étude de la pénibilité ;
La démarche de prévention des risques psychosociaux ;
La formation / sensibilisation sécurité des nouveaux arrivants et la mise en place du livret d’accueil ;
La réalisation des chapitres sécurité du règlement intérieur ;
Le suivi et le maintien des indicateurs en santé et sécurité ;
Le suivi des visites périodiques obligatoires ;
La veille et la conformité réglementaire HSE ;
La réalisation des audits sécurité ;
L’animation des réunions sécurité ;
Le suivi des accidents du travail ;
Le suivi des relations avec les autorités et les parties prenantes externes : l’inspection du travail (DREETS), la CARSAT, la Médecine du Travail…
L’animation du CSE ;
La communication en interne sur les enjeux de la prévention, la signalisation.

CRÉATION / MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATIONS DES RISQUES PROFESSIONNELS (D.U.E.R.P)

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels regroupe l’ensemble des données relatives l’identification à l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise.  Il indique  également les actions de prévention à mener pour supprimer ou réduire les risques identifiés.

Obligatoire dans toutes les entreprises depuis 2001, quels que soient leur effectif et le secteur d’activité (Article 4121-3-1 du Code du travail) , il constitue un véritable point de repère pour l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Il s’agit donc d’une étape importante dans l’amélioration des conditions de travail et de la sécurité des salariés.

Nous vous proposons la création complète de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, avec la construction d’un plan d’actions de prévention et l’étude de la pénibilité. Nous intervenons également pour sa mise à jour annuelle.

ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Tous les employeurs de droit privé doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. C’est à l’employeur qu’il appartient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections.

Nota :En application des dispositions de l’ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales. Nous vous proposons d’organiser vos élections de délégués du personnel.

Nous initions avec vous la procédure électorale et nous vous accompagnons jusqu’à la mise en place des délégués du personnel, dans le respect de toutes les formalités.